Charte de protection des données personnelles

Introduction

LOUBOX est le nom commercial de la société RENEPIERRE DIFFUSION, société à responsabilité limitée, sise 1581 boulevard Salvador Allende, Zone Industrielle du Fournalet à SORGUES (84700), immatriculée au R.C.S. d’AVIGNON sous le n°380 134 288.

LOUBOX, dans le cadre de ses activités, édite et exploite le site Internet https://loubox.fr

En passant commande d’un box auprès de LOUBOX, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages Internet de notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente charte de protection des données personnelles et l’avoir acceptée sans réserve.

La présente charte a vocation à vous informer sur la manière dont LOUBOX collecte, utilise, traite et communique vos données personnelles.

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est LOUBOX qui détermine les finalités et les modalités de traitement.

Le délégué à la protection des données au sein de LOUBOX est Monsieur Gauthier de la croix de Castries.

Pour nous contacter :

• Adresse postale : S.A.R.L. RENEPIERRE DIFFUSION, 1581 boulevard Salvador Allende, Zone Industrielle du Fournalet, 84700 Sorgues
• Adresse e-mail : dpo@loubox.fr
• Téléphone : 04 90 39 90 60

Base légale de la collecte et finalités du traitement

LOUBOX propose un service de mise à disposition d’emplacements d’entreposage au sein d’un espace de stockage.

Seules les personnes majeures peuvent conclure un contrat de libre stockage avec LOUBOX. Nous ne collectons ni ne conservons de données personnelles de personnes mineures identifiées.

Commande d’un box

Les données que nous collectons directement lors de votre commande sont celles strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat de stockage en libre-service passé entre vous et LOUBOX.

Les données collectées sont ainsi utilisées pour l’établissement du contrat, l’établissement des factures, la traçabilité des opérations de vente, la gestion des commandes et le suivi client.

Pour pouvoir passer commande d’un box, vous devez obligatoirement renseigner certaines données. Nous vous informons donc que, si vous ne souhaitez pas communiquer les données demandées, vous ne pourrez effectuer aucune commande de box.

Inscription à la newsletter

Certaines données peuvent vous être demandées pour vous inscrire à notre lettre d’information (newsletter).

La collecte de ces données est facultative et est basée exclusivement sur votre consentement.

Ces données sont collectées afin de vous tenir informé de nos activités et de nos nouveautés.

Vous pourrez toujours nous notifier votre intention de retirer votre consentement, soit en cliquant sur le lien « Me désabonner de la newsletter » présent au bas de chaque courriel de la newsletter, soit en nous en faisant directement la demande à l’adresse e-mail suivante : dpo@loubox.fr

Cookies

Certaines données peuvent être traitées à des fins statistiques en vue de l’amélioration de nos services (voir : Cookies).

Vidéosurveillance

Sur la base de l’intérêt légitime de LOUBOX et à des fins de sécurité des biens et des personnes, notre espace de stockage est placé sous surveillance vidéo.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de LOUBOX et par les forces de l’ordre.

Destinataires des données

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Si vous avez accepté le procédé de signature électronique pour la conclusion du contrat, nous partagerons vos données avec le prestataire SIGNABLE, situé au Royaume-Uni. Ce transfert est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 selon la Décision d’exécution de la Commission européenne du 28 juin 2016 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni.

Nous pouvons également être amenés, de façon exceptionnelle et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable ou dans le cadre d’une enquête administrative ou d’une procédure judiciaire, à partager vos données personnelles avec les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête.

Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies lors de votre commande sont conservées pendant toute la durée du contrat que vous aurez conclu avec LOUBOX et jusqu’à 12 mois après la terminaison du contrat. Après quoi, ces données sont supprimées.

Par exception, nous pouvons être amenés à conserver plus longtemps certaines de vos données pour des besoins probatoires dans le cas d’une réclamation, d’une contestation, d’une médiation ou d’un litige judiciaire.

Nous vous informons par ailleurs que nous sommes légalement tenus de conserver les factures pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur émission.

Newsletter

Si vous avez donné votre consentement exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour des opérations de prospection commerciale (newsletter), les données nécessaires à ces opérations seront conservées dans notre base active jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pourrez toujours nous notifier votre intention de retirer votre consentement, soit en cliquant sur le lien « Me désabonner de la newsletter » présent au bas de chaque courriel de la newsletter, soit en nous en faisant directement la demande à l’adresse courriel suivante : dpo@loubox.fr Vos données seront alors supprimées.

Vidéosurveillance

Les images collectées dans le cadre de la vidéosurveillance sont conservées pendant 30 jours. En cas de procédure enclenchée relative à un incident survenu dans les locaux de LOUBOX, les images sont conservées pendant toute la durée de la procédure.

Mesures de protection et stockage

LOUBOX protège et sécurise les données personnelles collectées et traitées et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation.

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons alors la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour la faire cesser.

Les données recueillies sont stockées dans des centres d’hébergement situées en France sur les serveurs de la Société OVH.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’information

Vous disposez du droit de savoir quel usage nous faisons de vos données personnelles, lequel est décrit de manière exhaustive par la présente charte.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous. Également, si vous le demandez, nous devons vous renseigner sur les modalités de la collecte et du traitement de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données collectées soient effacées, si au moins une de ces situations s’applique :

• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées sur un autre fondement que l’exécution du contrat de vente ;
• les données sont utilisées à des fins de prospection ;
• les données font ou ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• les données ont été collectées lorsque vous étiez mineur, dans le cadre de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

Parallèlement à l’exercice des autres droits listés ci-dessus, vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données, tout en les conservant, si au moins une de ces situations s’applique :

• vous contestez l’exactitude des données dans le cadre de son droit de rectification ;
• le traitement des données est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• LOUBOX n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Exercice des droits

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles par LOUBOX auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr/plaintes

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (adresse postale uniquement)

Téléphone : 01 53 73 22 22

Modification de la charte

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre politique de protection en matière de données personnelle et ce notamment aux fins de mise en conformité avec une évolution de la réglementation applicable.

Si vous avez passé commande et êtes inscrit en tant que client, vous serez informé de la modification par e-mail 30 jours avant l’entrée en vigueur de notre nouvelle politique de protection en matière de données personnelles. Vous pourrez alors prendre connaissance de la nouvelle charte et il vous sera demandé de confirmer que vous en avez bien pris connaissance.

Toute utilisation du site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle politique sur la protection des données personnelles.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

• des cookies fonctionnels que nous utilisons aux fins :
• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• d’améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs de nos formulaires.
• des cookies statistiques et analytiques que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation,
• des cookies publicitaires et de personnalisation que nous utilisons pour permettre de personnaliser les parcours et les offres, de gérer la publicité sur notre site et en dehors de notre site.

Vos choix concernant les cookies

A votre première connexion sur notre site, un bandeau vous demandera d’accepter ou de paramétrer les cookies et le traitement de vos données personnelles.

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

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